STATUTS

SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE

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Titre Premier

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Buts et siège de l’Association

ARTICLE 1er : Dénomination

La Fédération Nationale des Pédiatres Néonatologistes, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois subséquentes, adopte la nouvelle dénomination suivante: Société Française de Néonatologie.

ARTICLE 2 : Buts

La Société Française de Néonatologie regroupe les médecins et professionnels exerçant la médecine néonatale quelles que soient leurs modalités d’exercice. Elle est fondée sur la spécificité de l’exercice de la médecine du nouveau-né, ou néonatologie. Partie intégrante de la Société Française de Pédiatrie, en liaison étroite avec les professionnels concernés par le foetus et le nouveau-né et avec leurs organismes représentatifs, la Société Française de Néonatologie a pour buts :

1. de participer à l’élaboration des projets nationaux et régionaux de politique sanitaire périnatale,

2. de remplir une fonction d’expertise pour tout ce qui concerne la médecine du nouveau-né et les questions qui s’y rapportent,

3. de traiter toutes les questions relatives à la médecine néonatale, à l’échelon national, européen, et, plus largement, international,

4. de promouvoir et de participer à la formation des professionnels à la médecine néonatale et l’enseignement post-universitaire,

5- d’encourager la recherche sur les thématiques périnatales

6- de participer à l'organisation de congrès et de manifestations scientifiques,

7- de participer à l'évaluation des pratiques professionnelles,

8- de promouvoir la réflexion éthique en médecine périnatale,

9- de soutenir l'action des réseaux et des groupes d'études en néonatologie.

Ces actions sont poursuivies en collaboration avec les associations d'usagers et avec tous les organismes privés ou publics nationaux et internationaux s’occupant de ces questions.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du secrétaire général. Il pourra à toute époque être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de la déclaration qui en sera faite et conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Titre Deuxième

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Composition de l’Association

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ARTICLE 5 : Membres

a. Conditions d'adhésion :

Appartenir à une profession médicale ou paramédicale et avoir une activité en rapport avec le nouveau-né.

b. Les adhésions sont individuelles.

c. L'admission des nouveaux membres est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des présents et représentés.

d. La qualité de membre impose le paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

- par le décès, la démission ou le non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives malgré deux rappels restés sans réponse

- par la radiation proposée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications. La décision de radiation doit être entérinée par l'Assemblée Générale votant à bulletin secret. Elle est alors sans appel.

Titre Troisième

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Administration

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ARTICLE 7 : Conseil d’administration

Il est composé au maximum de 30 membres élus par l'assemblée générale et à jour de leurs cotisations. Le mandat est de 4 ans renouvelable. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les 2 ans.

De plus, le Conseil d’Administration comprend un représentant ou son suppléant mandatés par chacun des organismes professionnels suivants : les groupes d'études en néonatologie régionaux, la Société Française de Pédiatrie, l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire, la Société Française de Médecine Périnatale, le Groupe Francophone de Réanimation et Urgences Pédiatriques, le Collège National des Gynécologues Obstétriciens, l'association des Journées Francophones de Recherche en Néonatologie, l' Association de Néonatologie de Port Royal et toute société agréée par le conseil d’administration. Leur voix est consultative.

ARTICLE 8 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le bureau composé de:

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire général, un secrétaire adjoint,

- un trésorier.

Le président et les autres membres du bureau sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.

ARTICLE 9 : Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres et au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il fixe annuellement le montant et les modalités des cotisations.

ARTICLE 10: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs pour :

o     Appliquer les présents statuts

o     Proposer les orientations des activités de la société

o     Arrêter le budget et les comptes annuels de la société

o     Proposer à l'assemblée générale un règlement intérieur et ultérieurement d'éventuelles modifications à apporter à ce règlement.

ARTICLE 11 : Fonctionnement

Le Président convoque le Bureau, les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice. En cas d’absence ou de maladie, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou à tout membre du bureau. 

Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle des membres de l'association.

- Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il informe régulièrement les membres de la société.

- Le Trésorier tient les écritures relatives à la comptabilité. Il est chargé de recouvrer les cotisations. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à la Société. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

Titre Quatrième

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Assemblées Générales

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ARTICLE 12.

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de la Société, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Elle vote le budget annuel et approuve les comptes du Trésorier.

Elle entend le rapport du Président et statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la Société.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique et indiquent l’ordre du jour.

ARTICLE 13:

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président ou sur demande écrite du quart des membres de la société.

Elle décide de toute modification des statuts, de tout changement dans les buts de l’Association.

ARTICLE 14

Pour les délibérations statutaires les deux tiers des membres doivent participer au scrutin et la proposition de modification doit être soumise au moins 15 jours avant la séance de l'assemblée générale extraordinaire. Le vote par correspondance est admis ainsi que le vote par procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire peut être convoquée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou de ceux ayant exprimé leur suffrage par correspondance ou par procuration.

Titre cinquième

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Ressources

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ARTICLE 15

Les ressources comprennent :

1. Les cotisations versées par les membres et dont le montant est déterminé annuellement par le conseil d'administration

2. Les subventions qui pourront être accordées à la Société par l’Etat et les collectivités publiques, destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose.

3. Les intérêts et revenus des biens et valeurs qui lui appartiennent.

4. Toutes autres ressources légalement autorisées.

5. L'utilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le conseil d'administration dans le respect des missions et objectifs de la Société.

Titre Sixième

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Règlement intérieur

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ARTICLE 16

Un règlement intérieur sera établi et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Société.

ARTICLE 17

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces nouveaux statuts ont été adoptés à Paris par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2006.