LA REGLEMENTATION - LA LOI DU 9 AOUT 2004La transposition en droit français de la directive européenne de 2001, grâce à la loi du 9 août 2004, complétée par le décret du 26 avril 2006, modifie en profondeur le cadre juridique de la recherche biomédicale en se substituant à la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988.
Ces nouvelles règles applicables à l'encadrement de la recherche biomédicale sont entrées en vigueur le 27 Aout 2006. Un certain nombre d'arrêtés et de documents sont cependant encore en cours de préparation ou de publication. Les comités de protection des personnes (CPP) se mettent progressivement en place. Un site de référence sur la recherche biomédicale a été mis en ligne en Septembre 2006 pour l'instant seule la partie destinée aux professionnels est disponible.

La page des essais cliniques du site de l'AFSSAPS contient également de nombreuses informations indispensables : répertoire des essais, recommandations pour les phases I, directives européennes ... Il est par ailleurs possible de consulter spécifiquement la page consacrée aux médicaments pédiatriques en Europe. 
Les différents diaporama de la journée de juin 2007 "Médicaments et essais cliniques" sont disponibles ici
Le site du CPP Sud-Méditerranée II contient également de nombreuses informations et en particulier une rubrique consacrée à la recherche chez l'enfant. 
La Commission de pédiatrie de la Conférence Nationale des CPP a lancé en Octobre 2007 un site internet dédié aux aspects pédiatriques des protocoles de recherche biomédicale : Pour voir le site
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