Statuts de l'ADLF

BUTS ET COMPOSITION

Article premier

a)      L’Association des lactariums de France est une Association française régie par la loi de 1901 fondée le 8 mai 1981.

b)      Sa durée est illimitée.

c)      Son siège social est fixé à l’Institut de Puériculture, 26 Boulevard Brune PARIS 75014. Il peut être changé par décision du Conseil.

d)      Son but est de promouvoir l’allaitement maternel, d’améliorer les conditions de collecte et de distribution ainsi que la qualité du lait humain en France.

e)      L’ADLF n’a et ne peut avoir aucune activité politique ou religieuse.

Article second

a)      Toute personne physique ou morale légalement constituée peut être membre de l’ADLF.

b)      L’ADLF se compose de membres actifs, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, d’honneurs et adhérents.

c)      Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent directement aux réalisations entreprises (fonctionnement de laboratoires de routine et de recherche, organisation de réunions, etc.)

d)      Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales légalement constituées qui s’engagent à participer financièrement à la création de l’ADLF.

e)      Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales légalement constituées qui décident d’apporter une contribution matérielle à l’ADLF.

f)        Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales légalement constituées qui rendent ou ont rendu des services à l’ADLF. Ils sont proposés par le conseil et élus par l’Assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.

g)      Les membres adhérents sont les membres qui pourront bénéficier des services d’information et de documentation de l’ADLF après participation financière.

h)      La qualité de membre de l’ADLF se perd par :

- Démission, - décès, - exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

Article troisième

a)      Les moyens d’actions de l’ADLF sont :

-         Toutes publications, périodiques, brochures et autres moyens audiovisuels utiles à sa mission.

-         L’organisation de conférences et toutes manifestations publiques ou privées conformes à ses buts.

-         La constitution de laboratoires de routine et de recherche, relatives à la qualité du lait de femme.

b)   Les ressources de l’ADLF sont :

-     Les cotisations de ses membres actifs qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale.

-     Les cotisations de ses membres fondateurs qui verseront une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

-     Les cotisations de ses membres bienfaiteurs qui verseront un droit d’entrée renouvelable et fixé chaque année par l’assemblée générale.

-     Les cotisations de ses membres adhérents qui verseront une cotisation annuelle qui sera fonction de leur générosité.

-     Des subventions publiques ou privées.

Article Quatrième

La qualité de membre de l’ADLF permet :

a)      De bénéficier du service de documentation scientifique et pratique permettant d’améliorer la qualité et la quantité de lait humain des lactariums.

b)      De bénéficier de conditions particulières pour participer ou assister aux conférences, et autres manifestations publiques ou privées que pourrait organiser l’Association.

c)      De se rendre aux conférences nationales et internationales présentées par d’autres groupes travaillant sur la nutrition de l’enfant, après accord du bureau.

d)      De travailler aux buts énoncés à l’article premier à l’aide de moyens énumérés à l’article troisième.

e)      D’obtenir certains avantages financiers en groupant nos commandes d’achats de matériels de laboratoire.

f)        De faire des démarches communes auprès des organisations ministérielles.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article cinquième

a)      L’ADLF est administrée et dirigée par un Conseil composé d’un président, d’un Vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un chargé des relations publiques.

b)      Les membres du conseil sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans, parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles.

c)      Le président est le représentant légal de l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’indisponibilité du Président, le Vice-président peut le remplacer. Le représentant de l’ADLF doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

d)      Le secrétaire sera responsable de la recherche de matériel pouvant aider au développement des activités de l’Association et en favorisera sa diffusion. Il sera chargé avec le Vice-président de l’organisation des manifestations et réunion de l’Association.

e)      Le trésorier sera chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association.

f)        Les chargés des relations publiques auront pour mission de concrétiser vis-à-vis de l’extérieur les actions décidées par l’Association pour la promotion et le développement de l’allaitement maternel.

g)      Le conseil élabore et fait appliquer un règlement intérieur qui détermine les modalités d’administration et de fonctionnement de l’Association, et la gestion des moyens d’action définis à l’article 3.

h)      La qualité de membre du Conseil se perd par :

-         fin et non renouvellement du mandat.

-         Démission.

-         Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

i)        En cas de vacance (s), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Article sixième

a)      Le conseil se réunit sur demande de l’un de ses membres, adressés à son président.

b)      Les décisions peuvent être prises à main levée. Le Président peut s’opposer par vote suspensif au vote de toute proposition. L’Assemblée Générale est alors appelée en session, extraordinaire s’il y a lieu, pour trancher par un vote majoritaire.

Article septième

a)      Le conseil peut décider de la création ou de la dissolution de commissions spécialisées, permanentes ou occasionnelles, utiles à l’activité de l’Association.

b)      Chaque commission est dirigée par un directeur élu par le Conseil. Les directeurs de commissions ont voix consultative au cours des réunions du Conseil.

c)      Le Directeur d’une commission a la charge de l’organisation de l’activité et de la gestion interne de ladite commission. Il en est responsable devant le conseil. Il est habilité à y créer pour l’assister dans ses fonctions, toutes fonctions ou organismes, permanents ou occasionnels, qu’il jugerait nécessaires.

d)      Les membres de l’ADLF peuvent participer aux travaux d’une ou de plusieurs commissions. Ils doivent pour cela en faire la demande écrite au directeur de la commission. Le directeur de la commission doit en avertir le Conseil.

Article huitième

a)      L’Assemblée générale comprend tous les membres de L’ADLF. Les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre possède une voix. Chaque personne morale possède une voix.

b)      L’Assemblée générale se réunit ordinairement une ou deux fois par an. Extraordinairement, elle peut être réunie sur décision du Conseil ou sur demande écrite présentée au président, signée par le quart au moins des membres de l’ADLF.

c)      L’ordre du jour est réglé par le Conseil. Toute proposition d’ordre du jour peut être faite au Président au cours du mois précédent l’Assemblée générale.

d)      L’Assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association. Elle vote le quitus moral et financier du Conseil. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

e)      L’Assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier la comptabilité de l’Association. Le registre des comptes doit être paraphé par un membre du conseil au moins et les deux commissaires aux comptes, au cours de chaque Assemblée générale ordinaire.

f)       L’Assemblée générale entend lecture de la liste des nouveaux membres sociétaires et bienfaiteurs. L’ADLF se prononce à la majorité simple sur l’acceptation ou le refus des candidatures de nouveaux membres.

MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article neuvième

a)      Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, sur proposition du conseil ou du quart au moins des membres de l’ADLF. Pour être adoptée, une modification doit recueillir la majorité des voix des membres présents ou représentés valablement à l’Assemblée générale.

b)      Le représentant de l’ADLF doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toute modification apportée aux présents statuts, conformément à la loi.

c)      Les registres de l’ADLF et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet de Police, à lui-même ou à son délégué.

Article dixième

a)      La dissolution de l’ADLF ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité du nombre de votants présents ou représentés valablement.

b)      En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, et attribue l’actif conformément à la loi.

Le Bureau

Président : Pr Guy PUTET

Pédiatre au CHU de Lyon.

Vice-président : Pr Jean Charles Picaud

Pédiatre au CHU de Montpellier 

Secrétaire : Dr Claude Billeaud

Pédiatre au CHU de Bordeaux.

Secrétaire-Adjoint : Mr Patrice Piquet

Directeur du lactarium de Marmande

Trésorière : Elizabeth BLOCHER

Cadre Infirmière Puéricultrice.