Textes référentiels

Evaluation des pratiques professionnelles (Avril 2005)

Loi handicap (Février 2005)

Projet de règlement européen relatif aux médicaments pédiatriques (Novembre 2004)

La prévention des handicaps de l'enfant, rapport du Sénat (21 Juin 2004)

Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d'enfants. Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Mars 2003)

Risque de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par les médicaments d'origine humaine et par les produits sanguins labiles : actualisation du rapport de décembre 2000 (mars 2003)

Rapport Dartigues ( Vaccin Hépatite B )

Répertoire des génériques (JO du 15 Janvier 2003)

Préventions des infections invasives à méningocoques C ( CTV 3 et 7 octobre 2002)

Droit des malades


Rapport 2002 de la Défenseure des enfants ( Claire Brisset )

Arrêtés du JO (Remboursement des SRO)

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